Elections législatives 2017 : dépôt des candidatures et Mémento des candidats

 
 
Elections législatives 2017 : dépôt des candidatures et Mémento des candidats

Les déclarations de candidature pour le 1er tour ont été déposées à la préfecture du lundi 15 mai au vendredi 19 mai 2017 (18 heures).

Ci-dessous, vous pouvez consulter la liste des candidatures enregistrées et validées par le ministère de l'Intérieur :

> Liste des Candidats des 5 circonscriptions validée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

La déclaration de candidature

La déclaration de candidature est établie en double exemplaire pour chaque tour de scrutin (L. 157). Il peut s’agir d’un original et d’une copie.

Pièces justificatives à produire à l’appui de la déclaration de candidature pour le premier tour :

1- La déclaration de candidature doit être accompagnée de l'acceptation écrite du remplaçant (L. 155). Cette acceptation doit faire l'objet d'un document distinct.

2- A la déclaration de candidature sont jointes les pièces de nature à prouver que le candidat et son remplaçant sont âgés de dix-huit ans révolus et possèdent la qualité d’électeur (L. 154) attestée au 10 juin 2017 à minuit. Pour apporter cette preuve le candidat et son remplaçant doivent fournir (R. 99) :

  • - soit une attestation d'inscription sur une liste électorale comportant les noms, prénom(s), domicile ou résidence et date et lieu de naissance de l’intéressé, délivrée par le maire de la commune d'inscription et revêtue de sa signature manuscrite (ou de toute personne ayant reçu délégation de signature) avec le cachet de la mairie dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature. Il n’est pas nécessaire que cette commune soit située dans le ressort de la circonscription législative où il est candidat ni dans le même département ;
  • - soit la copie de la décision de justice ordonnant l'inscription de l'intéressé (l’original devra être présenté) ;
  • - soit, si le candidat ou son remplaçant ne sont inscrits sur aucune liste électorale, un certificat de nationalité ou la carte nationale d'identité en cours de validité pour prouver sa nationalité et un bulletin nº 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois pour établir qu’ils disposent de leurs droits civils et politiques. 

3- Le récépissé préfectoral de désignation d’un mandataire financier ou celles nécessaires pour y procéder (L. 154)1. La déclaration du mandataire financier prévue à l’article L. 52-6 est faite par le candidat auprès du représentant de l’Etat de la circonscription électorale dans laquelle il se présente. 

4- Afin de faciliter la mise en paiement des éventuels remboursements de frais de propagande et de dépenses de campagne, il est conseillé aux candidats de fournir aux services de la préfecture, dès l’enregistrement de leur candidature, un relevé d’identité bancaire et la fiche pour la création de l’identité du tiers dans CHORUS 

5- En complément de l’envoi postal réalisé au domicile et dans le cadre de l’offre de dématérialisation de la propagande électorale, les candidats désirant participer à la mise en ligne de leur profession de foi sur le site spécifique du ministère de l’intérieur (http://www.programmecandidats.interieur.gouv.fr) devront remplir et signer le formulaire d’acceptation ;
Ce dernier devra être remis à la préfecture soit au moment du dépôt de la déclaration de candidature soit, au plus tard, le mardi 30 mai 2017 à midi, date limite de dépôt de la propagande. 

6- Le formulaire de rattachement des candidats, qui devra être joint à la déclaration de candidature du premier tour de scrutin

Le dépôt et l’enregistrement des candidatures

Les délais et lieux de dépôt
 
Les déclarations de candidature sont déposées, pour chaque tour de scrutin, à la préfecture (Bureau de la Réglementation et de la citoyenneté - rez-de-chaussée du bâtiment  sis 16 rue Buffon) :

Pour le 1er tour, du lundi 15 mai au vendredi 19 mai 2017

  • de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 du lundi au jeudi ;
  • de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 le vendredi.

Pour le second tour de scrutin, les dates de dépôt des candidatures seront :

  • lundi 12 juin de 14 h 00 à 16 h 30 (pas d'accueil le matin) ;
  • mardi 13 juin de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00.

Les délais de dépôt sont impératifs et ne sauraient être prorogés, aussi bien pour le candidat que pour le remplaçant (CC, 9 septembre 1981, AN Dordogne 3ème circ).

Pour chaque tour de scrutin, les candidatures peuvent être retirées jusqu’à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures. Le retrait est enregistré comme la déclaration de candidature (R. 100).
Un remplaçant ne peut, à aucun moment, revenir sur son acceptation. En revanche, il est possible au candidat de retirer sa candidature et d’en déposer une nouvelle avec un autre remplaçant, avant la date limite fixée pour le dépôt des déclarations de candidatures. L’acceptation du remplaçant doit être déposée dans les délais légaux de dépôt des déclarations de candidature. A défaut le tribunal administratif, s’il est saisi, jugera la candidature irrecevable (CC, 9 septembre1981, AN Dordogne 3ème circ).
 
Les modalités de dépôt
 
Les déclarations de candidatures sont déposées personnellement par le candidat ou son suppléant (L. 157).

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n'est admis (CE, 2 juin 1994, Élection des représentants au Parlement Européen et CE, 31 mai 2004, Le Renouveau français). Le candidat ou son remplaçant ne peuvent pas désigner un mandataire à l'effet de déposer une candidature.

Le tirage au sort pour l’attribution des emplacements d’affichage

Conformément à l’article R. 28 du code électoral, les emplacements d’affichage sont attribués en fonction d’un tirage au sort effectué par le représentant de l’État, à l’issue du délai de dépôt des candidatures, entre les candidats dont la candidature a été enregistrée.
 
Le tirage au sort aura lieu le vendredi 19 mai 2017 à 18h00 à la préfecture dans la salle Richelieu située au bâtiment A (une signalétique sera mise en place). 
 
L’ordre d’attribution des emplacements d’affichage est également celui retenu pour la disposition des bulletins sur la table de décharge à l’intérieur des bureaux de vote.

La propagande électorale

Les circulaires et les bulletins de vote peuvent être adressés aux électeurs par une commission de propagande instituée par arrêté préfectoral au plus tard le 22 mai 2017.
Elle est chargée d’assurer le contrôle de conformité des documents de propagande électorale ainsi que leur envoi et la distribution de tous les documents de propagande électorale (article R. 31). La commission est commune aux cinq circonscriptions.
Pour bénéficier du concours de la commission de propagande, les candidats doivent remettre leurs documents électoraux au président de la commission de propagande avant le lundi 29 mai 2017 à midi pour le premier tour et avant le mercredi 14 juin 2017 à midi pour l'éventuel second tour.
Ces documents seront déposés au siège de l'entreprise Sologne Routage sise 2 rue de l'Erigny à Blois.

Les dépenses de propagande officielle liées à l’impression des bulletins de vote, des circulaires et des affiches ainsi qu’aux frais d’apposition des affiches.
Aux termes de l'article L. 167 du code électoral, sont à la charge de l'État, pour les candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, le coût du papier, l'impression des bulletins de vote, affiches et circulaires, ainsi que les frais d'apposition des affiches.

Pour chaque tour de scrutin, le remboursement par l’État des frais d’impression ou de reproduction et d’affichage exposés par les candidats est effectué, sur présentation des pièces justificatives, pour les imprimés suivants :

  • deux affiches identiques d’un format maximal de 594 x 841 millimètres, par panneau d’affichage ou emplacement réservé à l’affichage électoral ;
  • deux affiches par panneau d’affichage ou emplacement d’un format maximal de 297 x 420 millimètres pour annoncer la tenue des réunions électorales. Elles peuvent être identiques ou différentes ;
  • un nombre de circulaires égal au nombre d’électeurs, majoré de 5 % ;
  • un nombre de bulletins de vote égal au double du nombre d’électeurs, majoré de 10 %

Les quantités effectivement remboursées par l'Etat correspondent à celles qui auront été attestées par la commission de propagande.
Les documents produits ou distribués dans une quantité inférieure au nombre maximum réglementaire seront remboursés au prorata du plafond de remboursement.

Documents relatifs au dépôt des candidatures

> Legislatives-2017-Memento-du-candidat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Legislatives-2017-formulaire-declaration-de-candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Legislatives-2017-formulaire-acceptaton-ecrite-remplaçant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Legislatives-2017-formulaire-acceptation-dematerialisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Legislatives-2017-CHORUS-Fiche-pour-la-creation-de-l-identité-du-tiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> legislatives-2017-arrete-date-limites-remise-declaration-commission-locale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> legislatives-2017-Arrete-du-4-mai-2017-tarifs-maxima-impression-propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> legislatives-2017-formulaire-accord-Mandataire-financier-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> legislatives-2017-formulaire-designation-du-mandataire-financier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> legislatives-2017-formulaire-rattachement-a-un-parti - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> legislatives-2017-guide_candidat_edition_2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb