Consultation des déclarations de patrimoine des élus
Mis à jour le 20/07/2015
Les électeurs peuvent solliciter un rendez-vous pour venir consulter au cabinet du Préfet les déclarations de patrimoine des élus.
Modalités de la consultation :
- sur rendez-vous uniquement au 02 47 33 10 10
- après vérification de la qualité d'électeur (présentation d'un titre d'identité + carte d'électeur ou attestation d'inscription sur une liste électorale)
- aucune copie n'est autorisée (ni photo, ni photocopie, ni reproduction), il s'agit d'une simple consultation
- la consultation se fait en présence d'un agent du cabinet qui veille au respect des règles précitées.