Les valeurs

 
 

Index d'articles

  1. La fiscalité de l'aménagement
  2. Information sur la taxe d'aménagement
  3. Les modalités de calcul de la taxe d’aménagement et de la RAP
  4. Les valeurs
  5. Les taux
  6. Les abattements et les exonérations (exemples)
  7. Le paiement
  8. La foire aux questions
  9. Pour plus de renseignements

Sa valeur forfaitaire au m² est fixée à 753 € pour 2019. Cette valeur est révisée au 1er janvier de chaque année par arrêté ministériel.(726€ pour 2018, 705 € pour 2017, 701 € pour 2016).

Il est également fixé une valeur spécifique pour les aménagements telles que les places de stationnements ou les surfaces de bassin de piscine.