Les taux

 
 

Index d'articles

  1. La fiscalité de l'aménagement
  2. Information sur la taxe d'aménagement
  3. Les modalités de calcul de la taxe d’aménagement et de la RAP
  4. Les valeurs
  5. Les taux
  6. Les abattements et les exonérations (exemples)
  7. Le paiement
  8. La foire aux questions
  9. Pour plus de renseignements

Taxe d'aménagement part communale

Le taux varie entre 1 et 5%  selon les communes. Il peut toutefois être majoré jusqu’à 20% dans certains secteurs nécessitant des travaux d’aménagement importants.

Des exonérations facultatives peuvent être votées par la collectivité telle que le PTZ+

Taxe d'aménagement part départementale

Le Conseil Départemental  d'Indre et Loire a voté un taux de 1,50%.

Taux de la redevance d'archéologie préventive

Son taux a été fixé à 0,4 %.