Les modalités de calcul de la taxe d’aménagement et de la RAP

 
 

Index d'articles

  1. La fiscalité de l'aménagement
  2. Information sur la taxe d'aménagement
  3. Les modalités de calcul de la taxe d’aménagement et de la RAP
  4. Les valeurs
  5. Les taux
  6. Les abattements et les exonérations (exemples)
  7. Le paiement
  8. La foire aux questions
  9. Pour plus de renseignements

Pour les constructions: surface taxable x valeur forfaitaire x taux

La surface taxable de la construction est la somme des surfaces de chaque niveau, closes et couvertes dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades (sans l'épaisseur des murs extérieurs), déduction faite des vides et trémies.

Pour les installations et aménagements : nombre d'emplacement ou m² x valeur x taux

Ce calcul est à faire pour la part départementale ET pour la part communale ET pour la RAP.

Plaquette la fiscalité de l'aménagement mise à jour en avril 2017 - Vous n'avez pas le droit de voir cet objet.