Information sur la taxe d'aménagement

 
 

Index d'articles

  1. La fiscalité de l'aménagement
  2. Information sur la taxe d'aménagement
  3. Les modalités de calcul de la taxe d’aménagement et de la RAP
  4. Les valeurs
  5. Les taux
  6. Les abattements et les exonérations (exemples)
  7. Le paiement
  8. La foire aux questions
  9. Pour plus de renseignements

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme (permis de construire,d'aménagement ou déclaration préalable) peut donner lieu au paiement de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive.

La taxe d’aménagement est composée :

  • d'une part communale instituée par les communes ou communautés de communes en vue de financer des équipements publics, (exemple : crèche, éclairage public...)
  • d'une part départementale instituée par le conseil général afin de financer des actions en faveur de la préservation de l’environnement (exemple : gestion des espaces naturels et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) et qui s'applique à toutes les communes du département

La redevance d’archéologie préventive (RAP) s’applique à l’ensemble des projets ayant un impact sur le sous-sol.

Elle contribue au financement de l’institut national de recherches archéologiques préventives pour la réalisation des fouilles archéologiques.