Tout savoir sur la fin des Ad'AP

 
 

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  1. Accessibilité
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Affiche fin des Ad'AP au 31 mars 2019

Fin des Agendas d’Accessibilité Programmée au 31 mars 2019.

Le cadre juridique du dispositif des Ad'AP étant devenu obsolète, il n'est plus possible de
déposer un nouvel Ad'AP au-delà du 31 mars 2019.

Retrouvez toutes les informations sur les démarches à suivre pour la mise en conformité après le 31 mars 2019 dans le document téléchargeable ci-dessous:

> Comment se mettre en conformité après le 31 mars ? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb