Les sous-produits animaux

 
 

Parallèlement à leur activité principale de production ou de distribution de denrées alimentaires, les établissements agroalimentaires génèrent chaque année une quantité importante de produits n'étant pas destinés à la consommation humaine.

Lorsque ces produits sont d'origine animale, ils sont nommés "sous-produits animaux", et, bien que non destinés à la consommation humaine, ils présentent un intérêt majeur à être valorisés.

Aussi, depuis 2002, un règlement européen a été mis en place pour tracer ces sous-produits animaux ainsi que les utilisations qui peuvent en être faites.

Cette réglementation a évolué en 2011. Parmi ces évolutions, toutes les activités liées aux sous-produits animaux doivent désormais être recensées.

Par conséquent, tout établissement ayant une activité de production, transport, manipulation, transformation, entreposage, mise sur le marché, distribution, utilisation ou élimination de sous-produits animaux doit notifier cette activité auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations d'Indre-et-Loire (DDPPDirection départementale de la protection des populations 37) afin d'être enregistré (à l'exception des établissements déjà agréés ou enregistrés au titre de la réglementation relative au Paquet Hygiène).

Par ailleurs, certaines activités spécifiques telles que compostage, conversion en biogaz, entreposage, incinération, transformation, … doivent faire l'objet d'un agrément sanitaire délivré par la DDPPDirection départementale de la protection des populations 37.

Pour tous renseignements complémentaires, contacter la DDPPDirection départementale de la protection des populations 37 :

Cité administrative du Cluzel - 61, avenue de Grammont
BP 12023 - 37020 TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 11 11 
Fax : 02 47 05 98 76 

Mél : ddpp@indre-et-loire.gouv.fr