Demande de dérogation de brûlage

 
 
Dans le département d’Indre-et-Loire, les zones à risques d’incendie de forêts sont constituées des bois, forêts, plantations, reboisements, landes, ainsi que de tous les terrains qui en sont situés à moins de 200 mètres, y compris les voies qui les traversent.

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En fonction des risques encourus par le milieu naturel, sont instituées :

1 - La « période rouge » constituée d’une période fixe : du 15 mars au 15 octobre et de périodes mobiles qui peuvent être édictées par arrêté préfectoral en fonction des conditions météorologiques exceptionnelles.
2 - La « période verte » qui couvre le reste de l’année.

En période rouge et sauf dérogation, tout usage du feu est interdit dans les zones à risques définies ci-dessus. Toute demande de dérogation à l’interdiction de brûlage doit être présentée au maire concerné puis transmise, revêtue de l’avis du maire, à la DDTDirection Départementale des Territoires  par le demandeur

Toutefois, des dérogations pourront être apportées à l’interdiction s’appliquant aux communes sensibles, pour

les périodes qui courent du 15 mars au 15 avril et du 30 septembre au 15 octobre ainsi que pendant toute la période rouge, dans les zones inondables de ces communes.

RAPPEL : Le brûlage de déchets, y compris les déchets verts des jardins des particuliers est interdit toute l’année (règlement sanitaire départemental et code de l’Environnement L.541-2)

 Pour plus d'information, vous pouvez consulter les textes réglementaires et les imprimés téléchargeables .