Classement des forêts particulièrement exposées au risque incendie

 
 
L'objet de cet arrêté est de déterminer les massifs forestiers les plus exposés aux feux de forêts et de landes, ainsi que la liste des communes concernées par ces massifs.
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Forêt

1. Le contexte réglementaire

- Article L 132-1 du code forestier établissant que l'autorité administrative peut classer, au titre du risque d'incendies, les bois et forêts situés dans les territoires les plus exposés à ce risque.

- Décret du 29 mars 1952 classant 6 massifs et 38 communes d'Indre-et-Loire comme étant particulièrement exposées au risque d'incendies.

- Arrêté préfectoral du 1er juillet 2005 établissant, en son annexe 3, la liste modifiée des communes dites sensibles au risque d'incendies de forêt en Indre-et-Loire.

2. Décision 

La liste des massifs présentés à la qualification de massif à risque élevé d'incendie de forêts regroupe 16 massifs boisés, répartis sur 60 communes du département.

3. Les conséquences de ce classement

- une réglementation plus contraignante de l'usage du feu dans les parties boisées à certaine période de l'année.

- des restrictions en matière de circulation et d'usage dans les forêts lorsque les conditions climatiques sont propices aux incendies.

- l'octroi d'aides financières, dans certaines conditions, pour la mise en place de dispositif de lutte contre les incendies.

4. L'arrêté préfectoral portant classement des forêts particulièrement exposées au risque incendie

> Arrêté préfectoral portant classement de forêts particulierement exposées aux incendies - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Carte : communes des massifs à risque élevé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb