Télédéclarer une demande d’autorisation préalable d’exploiter sur LOGICS

 
 
Télédéclarer une demande d’autorisation préalable d’exploiter sur LOGICS

Comment me connecter à LOGICS ?

Au préalable il convient de disposer d’un identifiant et d’un mot de passe pour accéder aux téléprocédures du ministère de l’agriculture.

Quelle ma situation? Quelle est la marche à suivre?
J'ai déjà utilisé telecalam et je connais mon identifiant et mon mot de passe Je me connecte à LOGICS
j’ai un numéro SIRET et un code Telepac

> Fiche pour SIRET et code telepac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

j’ai un numéro SIRET mais pas de code Telepac

> Fiche avec SIRET et sans code telepac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

je n’ai pas de numéro SIRET

> Fiche sans SIRET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Comment utiliser LOGICS?

Une lettre d'information par propriétaire complétée et signée est à télécharger obligatoirement sous LOGICS  ; voici le modèle à utiliser:

> Modèle de lettre d'information au propriétaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Le guide d'utilisation de LOGICS peut vous permettre de vous guider pour télédéclarer votre demande d'autorisation d'exploiter :

> Guide d'utilisation de LOGICS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Vos contacts à la DDT :

Permanence téléphonique l’après-midi :

 MME PEQUIN au 02.47.70.82.61

 MME BLANRUE au 02.47.70.82.67