Demandes de transfert de fichiers RPG

 
 

 

En qualité d’exploitant agricole vous pouvez avoir besoin de votre RPG, tel que déclaré à la PACPolitique agricole commune, pour alimenter, par exemple, un logiciel de gestion ou de suivi ou pour mettre à jour un plan d’épandage.

  • si vous avez télédéclaré l'année dernière vous pouvez exporter directement de TelePAC votre registre parcellaire graphique à l’aide du manuel ci-dessous,
  • si vous avez déposé un dossier PACPolitique agricole commune sous forme papier, vous pouvez remplir et transmettre à la DDTDirection Départementale des Territoires le formulaire de demande d’autorisation de transfert du RPG sous forme numérisée,
  • si un tiers, telle qu’une société fait la demande de transfert de fichiers à la place ET pour votre compte, ce tiers doit alors envoyer à la DDTDirection Départementale des Territoires, l’orignal de la demande signée par vous et autorisant ce transfert de données à l'aide du formulaire ci-dessous.

> Manuel de procédure d'export du RPG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Formulaire de demande d'autorisation de transfert du RPG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

> Formulaire de demande d'autorisation de transfert du RPG vers un tiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

Ces demandes complétées et signées sont à adresser par mail à la DDTDirection Départementale des Territoires d’Indre-et-Loire.

Votre contact à la DDTDirection Départementale des Territoires : 
Nicole MARCHAIS au 02 47 70 82 74 - nicole.marchais@indre-et-loire.gouv.fr