Révision des zones défavorisées simples (ZDS) et éligilibilité indemnités compensatoires handicaps naturels (ICHN)

 
 

Révision des zones défavorisées simples et accompagnement des agriculteurs sortant du zonage

La nouvelle délimitation des « zones défavorisées simples », disponible sur https://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee sera prochainement adoptée et correspond au projet transmis à la Commission européenne en juin 2018. Elle s’applique pour la campagne d’aide ICHN 2019.

L'accompagnement des agriculteurs sortant du zonage des zones défavorisées simples prendra la forme d'une aide dégressive en 2019 et 2020.

Cette aide sera calculée sur la base du montant de l'ICHN de la programmation 2014-2020, et non pas de la précédente programmation comme prévu jusqu’ici. Cette évolution permet d'intégrer la revalorisation significative de l'ICHN qui est intervenue au début de la programmation actuelle.

Par ailleurs, l'aide dégressive dont il était prévu qu’elle soit limitée à 20 % du montant de référence en 2020 sera portée à 40 %.

Enfin, les jeunes agriculteurs déjà installés dans les communes sortantes conserveront le bénéfice de la majoration de la Dotation jeune agriculteur (DJA) qui leur a été attribuée, et ne subiront pas de remise en cause des aides attribuées si les revenus dégagés lors de la période d'installation ne correspondent pas au niveau prévu dans leur plan d'entreprise initial, du fait de la sortie de leur exploitation du zonage des ZDS.

L'accompagnement des agriculteurs sortant du zonage doit également s'inscrire dans une perspective de plus long terme. Ainsi, des mesures plus structurantes viendront, dès la campagne 2020, compléter l'aide dégressive mentionnée ci-dessus.

Les audits d'exploitation qui sont proposés aux agriculteurs sortants du zonage doivent permettre de définir les mesures les plus adaptées pour chaque territoire.