L'assurance récolte pour les campagnes 2016 et 2017

 
 

Les exploitations agricoles sont particulièrement exposées aux évènements climatiques : l'assurance récolte permet de faire face aux conséquences des évènements climatiques.

Souscrire un contrat d'assurance récolte est le meilleur moyen d'être indemnisé au plus proche des pertes subies et de disposer de moyens financiers pour relancer rapidement un cycle de production.

L'aide à l'assurance récolte financée par du FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) permet à l'agriculteur de ne supporter qu'une faible partie du montant du contrat d’assurance souscrit avec une aide jusqu'à 65% du montant du contrat.

Comment demander l'aide?

En télédéclarant le dossier PAC au plus tard le 15 mai et en cochant la case "aide à l'assurance récolte" puis en envoyant par courrier à la DDT avant le 30 novembre de l'année de récolte le formulaire de déclaration de contrat transmis par l'assurance.

Documents utiles :

> Fiche pédagogique sur l'assurance multirisque climatiques des récoltes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Cette fiche décrit notamment l'architecture des contrats d'assurance récolte subventionnables (cultures et risques couverts, types de contrats, garanties). Elle précise les options offertes en terme de soutien public et donne des informations sur le coût moyen d'un contrat assurance récolte, les bases réglementaires et le calendrier.
 
Deux annexes sur des exemples de coût et d'indemnisation pour quelques cas concrets la complètent :

> Exemple de coût d'un contrat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Exemple d'indemnisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Voir aussi la plaquette d'information sur l'assurance récolte :

> Plaquette d'information sur l'assurance récolte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Votre contact à la DDT  : ddt-surf@indre-et-loire.gouv.fr

Isabelle GIRAUDEAU au 02 47 70 82 96

Bruno PELLETIER au 02 47 70 82 64