Gestion des sols en intercultures

 
 

Pour faire suite à la cellule régionale d'urgence agricole qui s'est tenue le 21 juillet 2016, il a été décidé des modalités suivantes de gestion départementale en matière de couverture des sols en intercultures.

La situation climatique exceptionnelle des mois de mai et juin a pu favoriser un important développement d’adventices et de limaces pouvant nécessiter des interventions culturales précoces. Elle est par ailleurs à l’origine de difficultés de travail du sol dans certaines parcelles restant très humides.

Conformément à l’article R. 211-81 du code de l’environnement, dans le cadre du programme d’actions nitrates, les exploitants agricoles souhaitant bénéficier d’un aménagement à l’obligation de couverture des sols pendant les intercultures, fixée dans le programme d’actions nitrates :

> Formulaire de déclaration CIPAN 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  •  peuvent en lieu et place des cultures intermédiaires pièges à nitrates augmenter au-delà des 20% des surfaces en intercultures longues, la part des repousses de céréales et les détruire à partir du 20 septembre.
  • peuvent une fois déclarés à la DDTDirection Départementale des Territoires et conformément à ce que prévoit le programme d’actions nitrates pour les parcelles particulièrement infestées par des adventices vivaces, avoir recours à la destruction chimique.
  • peuvent laisser les repousses de colza moins d’un mois en place si nécessité d’interventions culturales précoces.

Il est rappelé que la couverture des sols en interculture par implantation de dérobées est possible également et permet de soutenir l’alimentation en fourrages des élevages qui peuvent connaître des difficultés d‘approvisionnement..

Attention, ces assouplissements ne portent que sur le respect des exigences du programme d’actions nitrates. Les règles relatives aux SIE, notamment la prise en compte possible des culture dérobées au titre des SIE dans les 5 %, demeurent inchangées (mélange de 2 espèces dans la liste fermée, date d'implantation, obligation de levée).
 

Votre contact à la DDT  :

Service de l'agriculture : 02 47 70 82 64 et Marie-Claude BARBIER 02 47 70 82 58 // ddt-surf@indre-et-loire.gouv.fr

Service de l'environnement : 02 47 70 82 49