Formulaires de transfert de Droits à Paiement de Base 2016

 
 
formulaires transfert DPB 2016

Les formulaires 2016 permettant le transfert des Droits à Paiement de Base (DPB) sont disponibles.

6 modèles de clauses permettent de transférer les DPB en 2016.

Les pièces justificatives à joindre sont précisées sur l’annexe de chaque clause.

Situation du cédant Terres reprises par le repreneur / conjoint N° du formulaire :
propriétaire exploitant par achat vers un propriétaire exploitant

> RPB-2016_Clause-A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

et son annexe supplémentaire si besoin

> RPB-2016_Clause-A_annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

par achat par un associé de société puis mise à disposition vers la société

> RPB-2016_Clause-C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

et son annexe supplémentaire si besoin

> RPB-2016_Clause-C_annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

par bail vers un fermier

> RPB-2016_Clause-A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

et son annexe supplémentaire

> RPB-2016_Clause-A_annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

par bail vers un associé de société puis mise à disposition vers la société

> RPB-2016_Clause-A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

et son annexe supplémentaire si besoin

> RPB-2016_Clause-A_annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

par donation

> RPB-2016_Clause-D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

et son annexe supplémentaire si besoin

> RPB-2016_Clause-D_annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

par héritage

> RPB-2016_Clause-D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

et son annexe supplémentaire si besoin

> RPB-2016_Clause-D_annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

fermier par achat

> RPB-2016_Clause-C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

et son annexe supplémentaire si besoin

> RPB-2016_Clause-C_annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

par bail

> RPB-2016_Clause-C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

et son annexe supplémentaire si besoin

> RPB-2016_Clause-C_annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Cas particuliers : N° du formulaire :
mise à disposition de DPB d’un associé vers une société (EARL, GAECGroupement agricole d'exploitation en commun, SCEA…)

> RPB-2016_Clause-A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

et son annexe supplémentaire si besoin

> RPB-2016_Clause-A_annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

transfert de DPB sans terre

> RPB-2016_Clause-B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

fin de bail ou fin de mise à disposition de DPB

> RPB-2016_Clause-E - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

changement de forme juridique : (continuité du chef d’exploitation)

  • exploitant individuel à société
  • société à autre société
  • société à exploitant individuel

> RPB-2016_Clause-D-changement-FJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

renonciation à des DPB

> RPB-2016_Clause-F - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Pour les Clauses A et C, le nombre de DPB transférés est inférieur ou égal au nombre d’hectares admissibles transférés

Si vous ne reprenez pas une parcelle entière, vous devez indiquer la surface reprise dans le tableau de l'annexe de la clause

> Notice-transfert-DPB-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Attestation-résiliation-bail-verbal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Attestation-bail-verbal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Attestation-fin-convention-mise-à-disposition-foncier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Attestation-convention-mise-à-disposition-foncier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb


Votre contact à la DDT  : ddt-dpu@indre-et-loire.gouv.fr

Valérie Raymond : 02 47 70 82 17 (sauf le mercredi)

Laurence Chauvet : 02 47 70 82 62