Certification environnementale des exploitations agricoles : présentation du dispositif

 
 

 

La certification environnementale des exploitations agricoles répond au besoin clairement exprimé lors du grenelle de l’environnement d’identifier les exploitations engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l’environnement.

La loi « Grenelle 2 » du 1er juillet 2010 a inscrit dans le code rural et de la pêche maritime le principe de la certification environnementale. Elle a également créé une mention valorisante pour les produits, transformés ou non, issus d’une exploitation certifiée de Haute Valeur Environnementale.

La certification environnementale concerne les thématiques : biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion des engrais, gestion de la ressource en eau.
Elle est conçue selon une logique de certification progressive de l’ensemble de l’exploitation agricole, par niveaux. Le dispositif s’articule ainsi selon 3 niveaux.

 Les niveaux de certification environnementale :  

  • Niveau 1 : respect des exigences environnementales de la conditionnalité et réalisation par l’agriculteur d’une évaluation de l’exploitation au regard du référentiel du niveau 2 ou des indicateurs du niveau 3. L’agriculteur contacte un organisme habilité dans le cadre du Système de Conseil Agricole
  • Niveau 2 : respect d’un référentiel comportant 16 exigences, efficientes pour l’environnement
  • Niveau 3 : qualifié de « Haute Valeur Environnementale », est fondé sur des indicateurs de résultats relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de l’irrigation.

Plus d'information sur le > site du ministère .