Capacités de stockage pour les effluents d’élevage : nouvelles exigences et mises aux normes

 
Capacités de stockage pour les effluents d’élevage : nouvelles exigences et mises aux normes

Suite à la révision du programme d’actions national en octobre 2016 et dans le cadre de l’entrée en vigueur des zones vulnérables 2017, les exigences en matière de stockage des effluents d’élevage et les échéances de mise aux normes ont évoluées. Le programme d’actions nitrates prévoit que les exploitations concernées par une zone vulnérable disposent de capacités de stockage minimales pour les effluents d’élevage.

Pour plus d’informations sur la réglementation applicable, les délais de mise aux normes et les aides financières :

> 1-NOTE-INFORMATION_capacite-stockage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Extension 2012 Zones vulnérables - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

Obligation de se signaler à la DDT avant le 30 juin 2017

Les exploitations d’élevage concernées par les zones vulnérables 2015 ou les nouvelles zones vulnérables 2017* du bassin Loire-Bretagne, sont invitées à renseigner une Déclaration d’Intention de s’Engager (DIE) dans un projet d’accroissement des capacités de stockage visant à acquérir les capacités requises par le programme d’actions nitrates. Cette DIE permettra de faire le point sur la situation de l’exploitation au regard de ses capacités de stockage et si nécessaire, d’envisager un accompagnement pour une mise aux normes d’ici le 1er octobre 2018.

* Attention, le délai de mise aux normes pour les zones vulnérables 2012 du bassin Loire-Bretagne déclassées en 2016 et reclassées dans le zonage 2017, fera l’objet de précisions ministérielles à venir.

Document à télécharger :

> 2-FORMULAIRE_DIE_capacite_stockage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Votre contact à la DDTDirection Départementale des Territoires :

Anne-Marie Froidevaux - Tel : 02 47 70 82 98 - mail : anne-marie.froidevaux@indre-et-loire.gouv.fr

 
 

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