Agriculture, forêt et développement rural

 

Agriculteurs en difficulté

Si vous rencontrez des difficultés dans l'exercice de votre activité agricole, n'hésitez pas à vous confier au 02 47 48 37 36 . Votre interlocuteur est soumis à des règles de confidentialité. Il pourra, avec votre accord, compléter une fiche de notification qui sera transmise à la cellule d'accompagnement.

Cette cellule, instance mise en place par l'Etat, examinera votre situation et vous orientera vers le ou les dispositifs les plus appropriés.

Tél : 02 47 48 37 36

Aide à l'audit global pour les exploitations sortant de la zone défavorisée

Afin d'accompagner les agriculteurs sortant de la zone défavorisée qui perdront le bénéfice de l'ICHN, l'Etat met en place un dispositif d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole. Les demandes d'aide doivent être déposées auprès de la DDTDirection Départementale des Territoires au plus tard le 31 décembre 2019. Après accord de subvention, l'audit doit être fait dans les 12 mois par un expert habilité. Une fois l'audit réalisé, le formulaire de demande de paiement accompagné des justificatifs doit être déposé dans les 3 mois auprès de la DDTDirection Départementale des Territoires. Vous trouverez ci-après le formulaire de demande de paiement et sa notice, ainsi que la liste des experts habilités à réaliser ces audits :

> formulaire demande de paiement de l'aide à l'audit global - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> notice formulaire demande de paiement de l'aide à l'audit global - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> liste experts en Indre-et-Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Il est rappelé que la subvention est versée à la structure ayant réalisé l'audit.