Aide à l’engraissement de jeunes bovins, aide à l’élevage de vaches allaitantes, aide à la production de lait, déclaration au plus tard le 15 mai 2013

 
Photo bovins

Si vous souhaitez bénéficier de ces aides au titre de la campagne 2013, vous devez déposer une demande auprès de la DDTDirection Départementale des Territoires au moyen du formulaire, ci-joint en bas de page, au plus tard le 15 mai 2013.

NB : il n’est pas possible de télédéclarer votre demande par Internet sur TelePAC ; pour ces aides, seuls des dépôts de dossier « papier » peuvent être effectués.

Quels sont les producteurs éligibles ?

  • les "nouveaux installés"  à titre individuel, ou pour au moins un des associés en cas de forme sociétaire s’ils ont commencé à exercer une activité agricole entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2013. Pour ceux qui se sont installés sans les aides (DJA) , ils doivent joindre à leur demande la copie de leur projet d’installation ainsi que toutes pièces permettant de justifier qu’ils ont la capacité professionnelle agricole (diplômes et pour ceux nés après le 01/01/1971 plan de professionnalisation personnalisé),
  • les "récents investisseurs"  s’ils ont bénéficié depuis le 01/01/2007 d’une subvention au titre des mesures "Plan de modernisation des bâtiments d’élevage/d’exploitation (PMBE)" ou "Plan de performance énergétique (PPE – hors diagnostics énergétiques seuls)"

Conditions d’éligibilité du demandeur liées à chaque dispositifs

  • aide à l’engraissement de jeunes bovins  : les producteurs engraisseurs de jeunes bovins qui produisent au moins 21 jeunes bovins éligibles entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013,
  • aide à l’élevage de vaches allaitantes  : les éleveurs de vaches allaitantes qui bénéficient de la PMTVA au titre de la campagne 2013,
  • aide à la production de lait  : les producteurs de lait qui sont titulaires d’un quota laitier au 31 mars 2013 et qui s’engagent à livrer ou commercialiser du lait pour la campagne laitière 2013-2014.

Conditions d’éligibilité des jeunes bovins

Les jeunes bovins éligibles à l’aide sont :

  • des bovins mâles ou femelles,
  • de races à viande  ou issus d’un croisement avec l’une de ces races,
  • âgés d’au moins 11 mois et de moins de 24 mois à l’abattage,
  • détenus  par le producteur engraisseur pendant au moins 4 mois sur son exploitation ,
  • abattus  à leur sortie de l’exploitation, sur le territoire national, en 2013 et dans un délai maximum de sept jours calendaires.

Conditions d’éligibilité des vaches allaitantes

Les animaux éligibles sont ceux répondant aux critères d’éligibilité de la PMTVA.

Montant et versement de l’aide

  • aide à l’engraissement de jeunes bovins  : le nombre de jeunes bovins éligibles est établi, à la fin de la campagne, en retenant le nombre de jeunes bovins respectant les conditions d’éligibilité prévues et constatés dans la BDNI ; le nombre maximal de jeunes bovins primés par exploitation est déterminé en fin de campagne. Le montant unitaire établi par jeune bovin éligible est de 60€,
  • aide à l’élevage de vaches allaitantes  : le nombre d’animaux primés est plafonné à 40 animaux par exploitation et dans la limite du nombre de droits PMTVA détenus par l’éleveur. L’aide est attribuée sur la base d’un montant unitaire déterminé à l’issue de la campagne selon le nombre total d’animaux à primer,
  • aide à la production de lait  : le litrage primé est plafonné à 100 000 litres par exploitation et dans la limite du quota détenu au 31 mars 2013 (y compris le quota vente directe) ; l’aide est attribuée sur la base d’un montant unitaire déterminé à l’issue de la campagne selon le nombre total de litres à primer.

Vous pouvez télécharger le formulaire et la notice explicative en cliquant sur le lien ci-dessous :

> Formulaire et notice des nouvelles aides à l'élevage bovin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Votre contact à la DDTDirection Départementale des Territoires :

Jean-Marie POUVREAU
Tél : 02.47.70.82.99
Fax : 02.47.70.82.90
Mél : ddt-ani@indre-et-loire.gouv.fr