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Diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents



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La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, promulguée le 5 août 2009 indique dans son article 43 que « L'inventaire des sites potentiellement pollués en raison d'une activité passée et son croisement avec l'inventaire des […] lieux d'accueil des populations sensibles seront achevés en 2010, afin d'identifier les actions prioritaires.»

Cet engagement est d’ailleurs retenu dans le cadre de l’action 19 du 2ème Plan National Santé Environnement (2009-2013) relative à la réduction des expositions dans les bâtiments accueillant des enfants.

Cette démarche d’anticipation environnementale - et non de prévention d’un risque avéré - a fait l’objet d’une présentation par Chantal Jouanno lors de la conférence de presse du 25 février 2010.

Pour encadrer cette action, une circulaire du 4 mai 2010 (réf. DEVP1010635C) précise les modalités de mise en œuvre de cette démarche.

Pour plus d'information  : http://www.developpement-durable.gouv.fr/ , puis cliquer sur " Prévention des risques " ( 3ème onglet) rubrique "Actualité" où l'on trouve le sujet  "Lancement des premiers diagnostics de sol d'établissements recevant des enfants et des adolescents implantés sur ou à proximité d'anciens sites industriels."

Dans un premier temps , ont été identifiés les établissements sensibles construits sur d’anciens sites industriels.

Pour cela, les établissements sensibles considérés sont :

  • les crèches, écoles maternelles et élémentaires, établissements d’hébergement d’enfants handicapés relevant du domaine médico-social, les centres d’action éducative ;
  • les collèges et les lycées ainsi que les établissements professionnels des jeunes du secteur public ou privé.

Il est à noter que les aires de jeux et les espaces verts attenants sont également concernés.

Les anciens sites industriels ont été identifiés grâce à la base de données BASIAS qui est un inventaire des anciens sites industriels et activités de service accessible sur internet (http://basias.brgm.fr/ ).

Cet inventaire a été réalisé sur 70 départements de la France dont l’ensemble des départements de la région Centre :

  Nbre d'ETS* retenus Centre ou Foyer d'action éducatuive Collège Crèche / 1er degré Ecole du 1er degré Ets d'aide sociale ou médicale Lycée
18 1       1    
28 6 1   2 3    
36 2       2    
37 22   4 2 7 1 8
41 7     1 6    
45 20   3 1 11 1 4
Région Centre 58 1 7 6 30 2 12

*ETS : établissements sensibles

Dans un deuxième temps , une visite sur site et, la plupart du temps, des prélèvements et analyses de sols et gaz du sol seront effectués sur chaque établissement recensé et seront à la charge financière de l’Etat.

Enfin, dans un troisième temps , les résultats de ces diagnostics seront exploités et permettront pour chaque établissement scolaire, soit de confirmer l’absence de risque, soit de proposer la mise en place des actions nécessaires.

Au vu du nombre de diagnostics à réaliser, cette action devrait s’étaler dans le temps. L’objectif est d’initier 200 diagnostics en 2010 sur toute la France, soit entre 15 et 20 en région Centre, dont 5 en Indre-et-Loire.