Professionnels

 
 

 

La formation continue

Pour qui ? : Tout conducteur de taxi est tenu de suivre un stage de formation continue et de mise à niveau tous les cinq ans. Ce stage est validé par la délivrance d’une attestation valable cinq ans. A défaut de respecter cette obligation quinquennale de formation continue, la carte professionnelle peut être suspendue ou retirée.

Quand effectuer ce stage ? : Dans le délai maximal de 5 ans, suivant la délivrance de la carte professionnelle initiale.Dispositions transitoires : Date d’échéance fixée au 1er juillet 2014 pour les détenteurs de carte professionnelle délivrée entre le 1er juillet 2004 et 1er juillet 2009. Pour mémoire : date d'échéance fixée au 31 décembre 2010 pour les détenteurs de carte professionnelle délivrée avant le 1er juillet 2004.

Durée du stage : Seize heures, avec possibilité de  fractionner, au plus en quatre périodes.

Où s’adresser ? : Ce stage peut être effectué auprès d’un organisme de formation agréé.

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La carte professionnelle

Principes

La nouvelle procédure de délivrance des cartes professionnelles dites "sécurisées" est effective. Leur fabrication est désormais confiée à l’Imprimerie Nationale. Ce document sécurisé, sans limite de validité périodique, comporte l’identité du conducteur, sa photo ainsi que sa signature. En raison de contraintes techniques, le nom d’usage (nom d’épouse) ne pourra pas être mentionné.

Rappel : la date d’échéance figurant sur l’actuelle carte Taxi « papier » n’a plus de valeur juridique compte tenu du décret 2009-1064 du 28 août 2009 qui a supprimé la limite de validité de la carte.

Le Ministre de l’Intérieur a fixé au 31 décembre 2013 le délai maximal de remplacement des cartes professionnelles "papier".

Dans l’attente de la nouvelle carte, l’ancienne carte professionnelle demeure valable jusqu'à cette date, même périmée sous réserve que le conducteur soit également en possession de l’attestation R221-10 en cours de validité, et de l’attestation de formation continue, le cas échéant.

Modalités

Vous êtes déjà détenteur(trice) de la carte professionnelle de conducteur de taxi (voir ci dessous)

Le remplacement des cartes professionnelles s’effectue sur rendez-vous uniquement auprès de la Préfecture qui a délivré la carte initiale.

Cette prise de rendez-vous n’est possible qu’à partir de ce site.

1-Pièces à présenter :
  • 1 photo d’identité récente (35x45 mm, visage neutre, pas de fond blanc)
  • Attestation de suivi de la formation continue dans les cas où elle est exigée.
  • Carte professionnelle
  • Carte nationale d’identité ou livret de famille
  • Avis médical de moins de 2 ans ou attestation R221.10 en cours de validité

Comment obtenir l’attestation R221.10 ? Ce document est délivré par le service des permis de conduire sur présentation d’un avis médical de moins de 2 ans établi par un médecin agréé.

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Nota : le formulaire "permis de conduire - avis médical "CERFA N° 14880 * 01" est disponible en Mairies, Préfecture et Sous-Préfectures

2- Prendre rendez-vous :

Pour s'inscrire en ligne : CLIQUEZ-ICI

3- Le jour du rendez-vous :

Vous présenter aux jour et horaire convenus muni(e) des pièces ci-dessus indiquées.
Votre présence est impérative pour permettre la validation de votre demande (signature obligatoire)

4-Remise de la carte :

Le délai moyen d’obtention de la nouvelle carte sécurisée est estimé à  4 semaines
Dès réception, vous serez immédiatement prévenu par téléphone de sa mise à disposition. Votre présence est impérative pour la remise de la carte.

La tarification 2017