Concentration de véhicules terrestres à moteur (déclaration)

 
 

Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu’elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues hors automobiles, y compris les véhicules d’accompagnement.

Dépôt du dossier  :

L’organisateur d’une concentration de véhicules à moteur est tenu de transmettre au plus tard 2 mois avant la date de la manifestation, un dossier complet à la sous-préfecture de Loches en ce qui concerne une concentration se déroulant dans le département d’Indre-et-Loire ou le traversant, et à chaque préfet éventuellement concerné pour les autres départements.

Liste des pièces à produire 

  • Déclaration concentration – (cerfa 13390*03
  • le plan détaillé des voies empruntées sur lequel figurent les points de rassemblement
  • le nombre maximal de véhicules qui participent à cette concentration ainsi que le nombre de véhicules d’accompagnement
  • le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
  • le nombre maximal de spectateurs attendus
  • l’attestation de police d’assurance qui couvre la responsabilité civile de l’organisateur, celle des participants et de toute personne nommément désignée qui prête son concours à l’organisation de cette concentration
  • l’engagement de prendre en charge :
    - les frais de service d’ordre éventuellement mis en place pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la concentration
    - la remise en état des voies ouvertes à la circulation et leurs dépendances dont il a éventuellement obtenu l’usage privatif à l’occasion de la concentration
  • l’évaluation d’incidences Natura 2000, si votre concentration se déroule en tout ou partie en site Natura 2000 et répond à l’une au moins des conditions suivantes : 
    - elle comporte plus de 500 participants ou 1000 spectateurs,
    - votre budget d’organisation est supérieur à 100 000 €,
    - la manifestation donne lieu à délivrance d’un titre national ou international.

Pour vos démarches et renseignements :

Sous-préfecture de Loches, 12 avenue du Bas-Clos 37600 LOCHES
Messagerie : pref-manifestations-sportives@indre-et-loire.gouv.fr
Horaires d’ouverture :
- lundi, mardi, jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
- mercredi et vendredi de 08h30 à 12h00
Téléphone : 02.47.33.13.53