Drones (aéronefs télépilotés)

Drones (aéronefs télépilotés)

 
 
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Vous possédez un drone ? Assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs est de votre responsabilité.

Drone de loisir :

La Direction générale de l’aviation civile a réalisé, en concertation avec la CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés, les constructeurs, la fédération professionnelle du drone civil et la fédération française d’aéromodélisme, une notice d’avertissement sur les règles d’usage d’un drone de loisir à destination des consommateurs.

La notice rappelle aux utilisateurs, dans un format court et simple, ce qu’ils ont le droit de faire ou non et qu’il existe un espace aérien dans lequel on ne fait pas ce qu’on veut. Un moyen d’éviter les imprudences et les négligences.

> Regles_d-usage_d-un_drone_de_loisir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Drone professionnel : démarches

- Nouvelle réglementation depuis le 1er janvier 2016

> DRONE_Professionnel-nouvelle-reglementation-Janvier-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 - Déclaration préalable au vol en zone peuplée d'au aéronef circulant sans personne à bord

> cerfa_15476 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

- le formulaire de déclaration préalable doit être adressé - avec les pièces justificatives - avec un préavis minimal de cinq jours ouvrables (et un préavis maximal d'un mois) avant la date de début de la mission

- le formulaire doit être adressé par voie postale à :

 Préfecture d'Indre-et-Loire
 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
 Bureau de la Réglementation et de la Citoyenneté
 37925 TOURS CEDEX 9
 ou par mail à pref-drones@indre-et-loire.gouv.fr

- les demandes de vols de nuit - pour les professionnels - font l'objet d'une demande particulière à l'aide du CERFA n°R5-TAAG-6-F2 "Demande de dérogation" téléchargeable sur le site de la DGAC (http://www.developpement-durable.gouv.fr/drones-usages-professionels), à adresser 30 jours avant la date des opérations et accompagnée des pièces justificatives,

Pour plus d’information : http://www.developpement-durable.gouv.fr/politiques/drones-aeronefs-telepilotes.