Démarches - Associations

 

Le greffe des associations, qui enregistre les déclarations de création, modification et dissolution des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 modifiée, de l’arrondissement de Tours, est transféré à compter du 5 janvier 2015 à la préfecture d’Indre-et-Loire, 15 rue Bernard Palissy à Tours. Les sous-préfectures de Chinon et de Loches assurent le greffe des associations dont le siège social est situé dans leur arrondissement.
La Direction départementale de la Cohésion sociale, située à la cité administrative du Cluzel, 61 avenue Grammont à Tours, reste compétente pour gérer la vie associative.

Pour toutes questions relatives aux associations, vous pouvez contacter le service par messagerie électronique : pref-associations@indre-et-loire.gouv.fr

E-création, E-modification et E-dissolution d'association : votre association 100 % en ligne !

La télédéclaration vous fait gagner du temps

Avec e-création, e-modification et e-dissolution, les modifications intervenues dans la vie de votre association sont déclarées en quelques clics.

L'envoi des dossiers par courrier demeure possible. L'utilisation des formulaires administratifs est vivement recommandée : 

Création :

  • > cerfa_13973-03-creation-declaration-prealable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

  • > cerfa_13971-03-creation-listes-personnes-chargees-adm - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

  • > cerfa_13969-01-creation-declaration-etat-initial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Modification :

  • > cerfa_13972-02-modification-statuts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Numéros Siren et Siret :

Les numéros Siren et Siret identifient l'association auprès de l'Insee, afin que son activité puisse être comptabilisée dans les productions statistiques nationales, notamment dans celles relatives à l'activité économique.
Pour plus d'information sur :

- une demande de numéro SIRET
- une demande de n° Sirene

Points experts

Les Points Experts qui peuvent vous accompagner vos projets associatifs

> Points-experts-greffe_avril-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Liens utiles