COVID 19 - Autorisation des manifestations sur la voie publique ou dans un espace ouvert au public

 
 

Le décret du 31 mai 2020  modifié relatif à la lutte contre la crise sanitaire, pose le principe que tous les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes restent interdits. Par dérogation, ils peuvent être autorisés par le Préfet de département si les conditions de leur organisation permettent de garantir le respect des gestes barrières.

Ce pouvoir de dérogation concerne toutes les manifestations organisées sur la voie publique ou dans un espace public dés lors qu'elles réunissent plus de 10 personnes. Au cas où vous souhaiteriez organiser un évènement de ce type, vous êtes invité à remplir le formulaire de déclaration de manifestation organisée sur la voie publique ci dessous qui vous guide sur l’ensemble des mesures sanitaires et à l’adresser aux adresses mails indiquées dans le formulaire au moins 3 jours francs avant l’évènement.
Attention :

  • Il est impératif que votre déclaration d’autorisation de manifestation détaille précisément les mesures que vous mettrez en œuvre pour garantir le respect des gestes barrières sous trois catégories : les mesures de prévention et d’hygiène, les mesures de distanciation physique en fonction de l’effectif prévisible et enfin le port du masque.
  • Il est aussi nécessaire d’organiser les modalités de filtrage, d’accueil du public pour garantir le respect de la jauge prévisionnelle.
  • Les manifestations de plus de 5000 personnes demeurent interdites.

> Formulaire de déclaration d'un évènement festif entre 10 et 5000 personnes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Formulaire de déclaration d'un évènement festif entre 10 et 5000 personnes - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb