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Modalités d'accueil du public en Préfecture et dans les Sous-Préfectures à compter du 11 mai 2020

 
 
Modalités d'accueil du public à compter du 11 mai 2020

La préfecture ouvre à nouveau ses services au public sur rendez-vous à compter du lundi 11 mai.
Des modalités particulières permettant de protéger les usagers et les fonctionnaires sont mises en place pendant le période d'état d'urgence sanitaire.

Un accueil dans le respect des mesures barrières

Seules les personnes qui ont un rendez-vous pourront accéder à l’accueil de la Préfecture en respectant les mesures et préconisations mises en place :

- Le port du masque sera obligatoire pour accéder à la préfecture

- Une file d’attente sera matérialisée à l’extérieur de la préfecture pour canaliser les usagers,

- Des marquages au sol sont mis en place pour indiquer les distances à respecter,

- L’accès à la salle d’attente sera réservé aux seules personnes ne pouvant patienter à l’extérieur,

- Du gel hydroalcoolique sera disponible pour garantir la sécurité sanitaire du lieu.

Il est demandé aux usagers de bien respecter la date et l’heure de leur rendez-vous et de venir avec leur propre stylo.

    

Modalités d’accompagnement des usagers du point numérique

Afin d’être accompagnés dans la réalisation de leurs démarches en ligne (Immatriculation des véhicules, permis de conduire, CNI-Passeport), les usagers peuvent :

  1. contacter la préfecture par mail à partir du formulaire de contact disponible en ligne : http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Contactez-nous
  2. appeler le standard de la préfecture au 02 47 64 37 37 et demander l’accueil général. Une assistance téléphonique vous sera apportée.

Si votre situation l’exige, un rendez-vous vous sera proposé pour un examen de votre dossier en Préfecture.

    

Modalités d’accueil et délivrance des titres pour les étrangers

   

1- Les demandes d’information

Le guichet de pré-accueil situé à l’accueil du bureau de l’immigration sera fermé pour éviter la présence d’un trop grand nombre d’usagers. Tout renseignement pourra être obtenu sur le site internet : http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-Indre-et-Loire et par le biais de la boite fonctionnelle pre f -etrangers@indre-et-loire.gouv.fr .

    

2- Le retrait des titres de séjour

Pour les usagers concernés , leur titre de séjour sera disponible à réception d’un SMS leur indiquant le jour et l’heure de leur rendez-vous. Se munir du timbre fiscal, de l'ancien titre de séjour et du récépissé. Le retrait se fera au 15, rue Bernard Palissy (accueil général de la préfecture) entre le 11 et le 29 mai.

Afin de limiter la présence du public, le respect du jour et de l’heure de retrait est impératif. Il est également préconisé de venir non accompagné et de se munir d’un stylo.

     

3- Les rendez-vous prévus entre le 17 mars et 29 mai ont été annulés

Les usagers ont reçu un mail pour les informer contenant un dossier de demande de titre de séjour :

  • S’il s’agit d’une première demande ou d’une demande de régularisation de présence sur le territoire français, le formulaire doit être complété et retourné avec les pièces justificatives soit par courrier à l'adresse suivante : Préfecture d'Indre et Loire, Bureau de l'Immigration, Premier titre de séjour, 37925 TOURS CEDEX 9, soit par mail à l'adresse suivante : pref-examen-demande-titre-de-sejour@indre-et-loire.gouv.fr

    Un rendez-vous sera proposé au demandeur après réception de son dossier complet.

  • S’il s’agit d’une demande de renouvellement d’un titre de séjour, d’un changement d'adresse ou d’une demande de duplicata, le formulaire doit être complété et adressé avec les pièces justificatives par courrier (Préfecture d'Indre et Loire, Bureau de l'Immigration, Examen titre de séjour, 37925 TOURS CEDEX 9 ). Dans ce cas, si nécessaire un récépissé sera adressé par courrier le temps de l’instruction du dossier et l’usager pourra être convoqué si la nature du titre sollicité l’exige.

     

4- Les échanges de permis étrangers

L’accueil en préfecture est également suspendu. L’ensemble de la procédure est disponible sur le site :http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-Indre-et-Loire/Echange-de-votre-permis-de-conduire-etranger/Echange-de-votre-permis-de-conduire-etranger#!/Particuliers/page/N19126

Toute demande d’échange de permis de conduire étranger doit se faire par le dépôt par courrier d’un dossier assorti des pièces nécessaires et d’une enveloppe timbrée. Tout dossier incomplet sera retourné et ne sera pas traité. Si le dossier est complet, l’usager recevra par courrier une attestation d’une durée de validité de 12 mois permettant l’instruction par le CERT de Nantes.

     

5- Pour les demandeurs d’asile dont l’attestation de demandeurs d’asile (ADA) est périmée et qui souhaitent la renouveler :
  • Si leur ADA s’est périmée entre 16 mars et le 15 mai 2020, elle est automatiquement prolongée de 3 mois et il n’y a rien à faire.
  • Si leur ADA périme à compter du 16 mai 2020, un RDV sera fixé par SMS pour la remise de la nouvelle attestation. En cas de changement de numéro de téléphone, les demandeurs d’asile doivent en informer le SPADA.

    

Modalités d’accueil pour la commission médicale des permis de conduire

Les rendez-vous de la commission médicale reprennent à compter du 20 mai. Les usagers peuvent à nouveau prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture ( http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Demarches-administratives/Examen-medical-des-permis-de-conduire ). Pour les usagers, le port du masque est obligatoire. Ils sont invités à présenter un dossier complet au médecin lors de la visite médicale.A défaut de dossier complet ou du port de masque, l'examen médical ne pourra pas avoir lieu.

   

Modalités d’accueil dans les sous-préfectures :

    

Concernant la sous-préfecture de Loches

A compter du 11 mai, la sous-préfecture accueillera le public sur rendez-vous du lundi au vendredi.

Pour le « point numérique », ouvert pour les documents « permis de conduire, certification d’immatriculation et pré-demande de passeport ou de carte nationale d’identité », une prise de rendez-vous au 02 47 33 13 57, entre 8 h 30 et 12 h00, est nécessaire. Les personnes qui souhaitent se rendre sur place pour un autre motif (renseignement administratif ou remise de documents,...), doivent prendre rendez-vous au 02 47 33 13 49 ou au 02 47 33 13 52 entre 8 h 30 et 12 h et entre 13 h 30 et 16 h.

      

   

Concernant la sous-préfecture de Chinon

A compter du 11 mai, la sous-préfecture accueillera le public uniquement sur rendez-vous :

  • pour le point numérique le matin uniquement du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et le vendredi de 9h00 à 13h00,
  • pour le greffe des associations, de 9h00 à 12h00 tous les jours sauf le mercredi,
  • pour les autres services, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 

Les rendez-vous sont à prendre au n° suivants : 02.47.33.13.39 ou 02.47.33.13.36

L'accès à la sous-préfecture sera interdite à toute personne qui ne sera pas munie de masque.