Etat de catastrophe naturelle déclaré pour 24 communes d'Indre-et-Loire

 
 
Etat de catastrophe naturelle déclaré pour 24 communes d'Indre-et-Loire

Suite à la sécheresse de 2018, l'état de catastrophe naturelle vient d'être publié aujourd'hui au JOJournal officiel pour 24 communes d'Indre-et-Loire.

COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE:

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Beaulieu-lès-Loches (1), Beaumont-Village (2), Bossay-sur-Claise (2), Celle-Guenand (La) (2), Chanceaux-sur-Choisille (1), Chemillé-sur-Indrois (1), Ciran (1), Genillé (1), Ligueil (1), Loches (1), Membrolle-sur-Choisille (La) (1), Mettray (1), Monnaie (1), Montrésor (1), Notre-Dame-d'Oé (1), Orbigny (1), Parçay-Meslay (1), Rochecorbon (1), Saint-Antoine-du-Rocher (1), Saint-Cyr-sur-Loire (1), Tournon-Saint-Pierre (2), Tours (1), Varennes (1), Yzeures-sur-Creuse (1).

Arrêté du 18 juin 2019 publié au Journal Officiel de la République française du 17 juillet 2019.

> JOJournal officiel-Arrêtédu18juin2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Constaté par arrêté, cette reconnaissance peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.